LA LICENCE DE DROIT

Pour réussir sa licence de droit, il faut d’abord passer le cap de la première année. La L1 est réputée difficile et ce à de nombreux égards : de nouveaux termes etexercices, de nouvelles notions et un nouveau mode de raisonnement. C’est pourquoi, dès les premiers mois, il faut une bonne capacité d’assimilation, notamment pour pouvoir apprendre certaines choses « par cœur », et un travail personnel sérieux et régulier.

La licence consiste en une approche progressive avec l’univers juridique en abordant toutes les catégories du droit. Au fur et à mesure des 3 années de licence, vous vous spécialiserez : droit privé, droit public, droit des affaires, droit social, droit notarial, droit européen, droit international, droit comparé...

Les cours sont partagés entre des cours en amphithéâtre et des TD (travaux dirigés). Les cours en amphi ne sont pas obligatoires, totalement différents des cours au lycée car il ne s’agit plus d’une classe de 30 élève mais de 300 avec un professeur qui n’est pas aussi proche de ses élèves qu’un enseignant au lycée peut l’être. Il est donc très tentant pour de nombreux étudiants de ne pas y assister alors que c’est un réel gain de temps de suivre tous ses cours. Les TD sont en revanche obligatoires et en groupe d’étudiants restreint. Ils sont extrêmement importants. En effet, pour les matières dites « fondamentales », ils constituent un contrôle continu, c’est-à-dire que la note du semestre repose largement sur les TD, en plus de la note au partiel. Ce contrôle continu peut-être très favorable et permettre de décrocher une mention.

Le programme des L1 et L2, les deux premières années de licence

• Une langue étrangère

• Histoire du droit 

• Droit constitutionnel :

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics, à la forme de l'État ainsi qu’à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge.

Il rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.

• Droit civil :

Le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé. C’est la branche du Droit qui réglemente les rapports des particuliers entre eux (droit du travail, droit des contrats, droit commercial, etc.) Il garantit des droits, c’est-à-dire qu’il ouvre au particulier la possibilité de bénéficier de certains avantages (signer un contrat de travail ou de transaction commerciale par exemple). A partir du moment où un particulier bénéficie de ces dispositions, il est tenu de les respecter sous peine de sanctions pénales et civiles.

• Droit des obligations :

Le droit des obligations étudie les règles de droit qui formalisent les devoirs entre deux et plusieurs personnes. Cette discipline constitue le « noyau dur » du droit privé et public, dans lesquels les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle, loi et règlement).

• Droit pénal :

Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.

Juridiquement, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.

• Droit administratif :

Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administrative.

Il représente la partie la plus importante du droit public.

Le droit administratif est le droit du déséquilibre car il régit principalement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier.

• Droit fiscal :

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

Le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français. Regroupés, l'ensemble de ces prélèvements forme l'imposition en France.

Sont soumises au droit fiscal français les personnes ayant leur domicile fiscal en France, c'est-à-dire les personnes physiques ou morales :

• qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
• qui exercent en France une activité professionnelle ;
• qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

• Droit de la famille :

Le droit de la famille fait partie des branches du droit privé.

Les principales règles se retrouvent dans le code civil qui régit entre autres : le divorce, le mariage, l'autorité parentale, la filiation ainsi que la tutelle.

Il regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent les mariages, les diverses formes de désunions (séparation, annulation, divorce), l'union libre, les PACS, l'autorité parentale, la filiation, la tutelle.

La notion de famille n'est pas définie par le Code civil français. En droit français, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.

Les principaux thèmes du droit de la famille sont:

• les fiançailles,
• le concubinage,
• le PACS (Pacte Civil de Solidarité),
• le mariage,
• le divorce
• la filiation (filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive).

• Droit des affaires :

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

• Droit des sociétés :

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société…

Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet d'avocats associés ou société immobilière).

• Droit social et du travail :

Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale et de la mutualité.

Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme.

• Droit des biens :

Le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement).

• Droit Européen :

Le droit européen est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent sur une grande partie du continent européen.

Il convient de distinguer 2 systèmes séparés :

• le droit de l'Union européenne (droit communautaire) : c'est un ordre juridique complet issu des institutions de l'Union européenne, qui regroupe 27 États. Ses sources sont en particulier les traités CE et UE, les règlements et les directives communautaires. La Cour de justice de l’Union européenne assure le respect de ce droit.
• le droit issu du Conseil de l'Europe, appelé droit européen au sens strict. L'instrument juridique le plus célèbre du Conseil de l'Europe est la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950, ratifiée par 47 États européens. La Cour européenne des droits de l'homme, qui siège à Strasbourg, assure l'effectivité de l'application des droits garantis par cette Convention.

La L3(troisième année) demande à l’étudiant de s’orienter vers :

 

• Un parcours de droit public : le droit public a pour but la satisfaction de l’intérêt général et s’impose sans dérogation à toutes les personnes. C’est l’ensemble des règles qui président à l’organisation de l’Etat et gouverne les rapports entre l’Etat et les particuliers.

Les enseignements fondamentaux comprennent :

• Le droit constitutionnel,
• Le droit administratif,
• Le droit des finances publiques,
• Le droit des collectivités territoriales,
• Le droit international public : les rapports entre les états (traités internationaux) et aux fonctionnement des organisations internationales (ONU),
• Quelques matières de droit privé en enseignement optionnel comme le droit du travail, le droit des sociétés, la procédure civile...
• La langue étrangère.

• Un parcours de droit privé : Son but est la satisfaction des intérêts individuels. Il laisse une certaine liberté aux personnes.

Les enseignements fondamentaux comprennent :

• Le droit commercial : l’activité des commerçants (actes de commerce, fonds de commerce, faillite)
• La procédure civile : elle rassemble les règles applicables au jugement, la justice est rendue par des fonctionnaires par exemple,
• Le droit du travail : les relations au travail entre employeurs et salariés (contrat de travail, conventions collectives, droits de grève, syndicats),
• Le droit civil : les rapports d’une personne avec les autres au sein ou en dehors de la famille (nom, état civil, mariage, filiation, succession, adoption, pacs, contrat de propriété…),
• Le droit international privé : les relations entre une personne et un élément étranger (mariage avec un étranger, succession d’un français domicilié à l’étranger, acquisition de la nationalité française),
• Quelques matières de droit public en enseignement optionnel le contentieux administratif, droit international public…
• La langue étrangère

 

• Un parcours indifférencié pour les universités qui le proposent, où seront mélangées aussi bien des matières du parcours droit privé que du parcours droit public pour les enseignements fondamentaux.

Voici par exemple le programme d’un parcours classique à Assas-Panthéon Paris 2

• 1er semestre

2 matières obligatoires avec TD 

• Introduction à l'étude du droit et droit civil
• Droit constitutionnel I

3 matières obligatoires 

• Introduction historique au droit
• Institutions judiciaires, institutions administratives
• Problèmes économiques contemporains

• 2e semestre

2 matières obligatoires avec TD 

• Droit civil
• Droit constitutionnel II

3 matières obligatoires

• Relations internationales
• Science politique
• Histoire du droit et des institutions

1 matière à option au choix : 

• Analyse économique
• Histoire contemporaine politique et sociale
• Histoire du droit des personnes et des biens
• Introduction à l'étude des médias

Langues :

Anglais (enseignement à distance)

1 enseignement facultatif : Langue autre que l'anglais enseignée à Assas et suivie en TD pendant une année.

• 3e semestre 

3 matières obligatoires avec TD 

• Droit civil - Les obligations
• Droit administratif
• Droit pénal

2 matières sans TD 

• Droit des affaires I 
• Histoire du droit des obligations 

ou Histoire des institutions politiques et sociales de l'Antiquité

1 matière obligatoire

• .Anglais : 1 TD de 1h30 par semaine

 

• 4e semestre

2 matières obligatoires avec TD

• Droit civil - Les obligations
• Droit administratif
• Procédure pénale

 2 matières obligatoires 

• Finances publiques
• Principes généraux de droit européen

1 matière choisie sur la liste suivante : 

• Droit des affaires II
• Gestion de l'entreprise et comptabilité
• Introduction au droit de la communication
• Histoire du droit des obligations

ou Histoire des institutions politiques et sociales de l'Antiquité (en fonction du choix effectué par l'étudiant au titre de l'UEC3)

Langues 

• Anglais obligatoire - 1 TD de 1h30 par semaine.
• Langue autre que l'anglais enseignée à Assas et suivie pendant une année à titre facultatif

• 5e semestre 

5 matières obligatoires (Voir tableaux des 17 combinaisons de TD)

• Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux)
• Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL)
• Droit de l'Union européenne I
• Procédure civile
• Droit international public 1 (Le cours de droit international public 2 est dispensé en Master 1).

2 matières obligatoires relevant de l'une des 3 options suivantes

Option 1 Droit privé

• Droit du travail 1 (relations individuelles de travail)
• Histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des affaires

Option 2 Droit public

• Contentieux administratif
• Histoire du droit administratif ou Philosophie du droit

Option 3 Droits français et allemand**
- Etudiants de Berlin et Munich du programme BERMUPA :

•  Histoire du droit des affaires ou Philosophie du droit
•  Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) ou Contentieux administratif

Langues
Anglais obligatoire : 1 TD de 1h30 par semaine

• 6e semestre 

3 matières obligatoires 

• Droit fiscal
• Droit des libertés fondamentales
• Droit administratif des biens

3 matières obligatoires relevant de l'une des 3 options suivantes 

Option 1 Droit privé*

• Droit civil II (droit de la famille)
• Droit des affaires II (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés)
• Droit du travail II (relations collectives de travail)

 (* Option obligatoire lorsque l'étudiant a choisi l'option 1 au premier semestre).

Option 2 Droit public **

• Droit des relations de travail dans le secteur public
• Droit social (droit du travail et droit de la protection sociale)
• Droit de l'Union européenne II

(**Option obligatoire lorsque l'étudiant a choisi l'option 2 au premier semestre)

Option 3 Droits français et allemand*** 

• Droit des affaires II (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés)
• Droit de l'Union européenne II
• Droit allemand du commerce et des sociétés

 (***Option obligatoire lorsque l'étudiant a choisi l'option 3 au premier semestre. Option non proposée au centre de Melun).

Langues

• Anglais (obligatoire)
• Langue autre que l'anglais enseignée à Assas et suivie pendant une année à titre facultatif.